Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Client et DE URIA SARL en sa qualité d’exploitante en ligne de www.deuria.com et www.deuria.ch. Dans le cadre des opérations de commande, le Client reconnaît les CGV dans leur version en vigueur ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. 

DE URIA SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur les sites internet www.deuria.com et www.deuria.ch. et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.  

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des produits. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que ceux de la clause invalide, et le reste les présentes CGV ne sera pas affecté par cette invalidité. 

OBJET

DE URIA SARL exploite une société de commercialisation de divers produits, dont notamment des tapis de yoga. 

FOR ET DROIT APPLICABLE 

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels ou liés à la relations entre le Client et DE URIA SARL, à l’exclusion des dispositions en matière de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). 

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre le Client et DE URIA SARL se situe à Genève mais DE URIA SARL est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile. 

PRIX

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionniez et le pays de destination de la livraison.

DE URIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Les commandes wholesale doivent être adressées par email à wholesale@deuria.com dans l’onglet partenaire prévu à cet effet.

PAIEMENT

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Skype, conformément aux dispositions du présent article. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour DE URIA SARL de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

DE URIA SARL ne livre pas la commande tant que le paiement intégral du prix n’ait pas été effectué par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à DE URIA SARL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Les commandes, que le Client effectue, ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de DE URIA SARL.

Pour les clients wholesales un virement bancaire est accepté. La commande sera envoyée après réception du montant sur le compte bancaire de DE URIA SARL.

SOLVABILITÉ DU CLIENT 

DE URIA SARL se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le Client donne son accord à un tel examen de solvabilité.

DE URIA SARL peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si DE URIA SARL a des raisons fondées de penser que le Client agit dans une intention frauduleuse.

DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE 

Les commandes sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. DE URIA SARL propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

L’engagement  par DE URIA SARL de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à DE URIA SARL.  

En cas d’indisponibilité d’un produit, DE URIA SARL informera le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour le prochain achat chez DE URIA SARL dans un délai d’une année. Passé ce délai, le crédit sera échu. 

LIVRAISON ET TRANSPORT

Toutes les commandes confirmées par DE URIA SARL seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays proposés par les Sites lors de la sélection de l’adresse de livraison.

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai variant en fonction de l’adresse de livraison et précisé sous Livraison. Une participation de la part du Client est demandée une seule fois par commande. 

DE URIA SARL ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

DE URIA SARL a l’obligation d’expédier après confirmation de la commande ; cette obligation est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au Client. 

DE URIA SARL n’est pas tenue d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.

FORCE MAJEURE

DE URIA SARL fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 

Pour des questions d’hygiène, le linge de maison tel que serviettes de bains et produits de literie étant considérés comme de la lingerie, ils ne peuvent être ni repris ni échangés. 

Les articles de yoga peuvent être retournés dans un délai de 15 jours.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes et références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 15 jours après réception de votre colis. 

Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client. Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, DE URIA SARL rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

GARANTIES LEGALES

  1. 1. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes. 

En cas de défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées, le Client doit signaler dans un délai de 5 jours dès réception de la marchandise à DE URIA SARL via l’adresse électronique info@deuria.com

RESPONSABILITÉ

En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CGV, DE URIA SARL est responsable de façon illimitée vis-à-vis du Client pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par DE URIA SARL par intention illégale ou négligence grossière.

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par DE URIA SARL).

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. DE URIA SARL n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site ou en cas d’erreur de prix incorrectement listé sur le site. DE URIA SARL se réserve le droit d’annuler une commande placée sur le site à un prix incorrect.

Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. 

Le Client est responsable vis-à-vis de DE URIA SARL de façon illimitée pour des dommages directs et prouvés, occasionnés par une intention contraire au contrat ou par négligence grossière. 

PROTECTION DES DONNÉES 

Le Client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation des sites Internet de DE URIA SARL. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation des sites Internet de DE URIA SARL. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.

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